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• Caractéristiques essentielles des biens et/ou services :

 SERVICES : La réalisation des services de consulting, conseil techniques, stratégiques et
commerciaux en matière d’importation et d’implantation de technologies
permettant la collecte et la distribution d’eau;
- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe propre à
favoriser le développement de l’activité.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et
importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir, favoriser ou faciliter la réalisation
des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder,
directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des
entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

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BIENS : il s'agit de machines à eau atmosphérique, également nommées générateurs d'eau, pourvues du CE.

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• Prix TTC: TTC : Toutes taxes comprises en euros

Pour les particuliers les prix sont exposés TTC.

Le montant des honoraires de conseil s'élève à 10% du montant du bon de commande, HT.

20% de TVA française sont appliqués sur le conseil.

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• Frais, date et modalités de livraison

Les frais de livraison sont indiqués clairement au client au moment du devis. Les dates de livraison, seront approximatives, en raison du grand nombre de paramètres, mais seront indiquées plus précisément au moment du départ de la marchandise du port d'origine. Un suivi sera organisé et des informations transmises au client. Le lieu de livraison sera indiqué sur le devis, conformément au souhait du client, et validé par le bon de commande.

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• Modalités d'exécution du contrat

Le client reçoit une facture pro-format, puis une fois acceptée, un bon de commande à signer. Il recevra ensuite une facture lorsque la commande est terminée.

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• Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement.

   1. Versement de 30 % d'arrhes du prix de la machine lors de la signature du bon de commande.

   2. Cette somme sera séquestrée sur un compte client, et, lors du groupage effectué, réglée globalement au fabricant, mentionnant le nom de chaque client.

   3. Lorsque le meilleur groupage sera effectué (sans dépasser le délai maximum d'un mois environ), les 30% versés à titre d'arrhes seront réglés au fabricant pour démarrer la fabrication.

   4. Le solde de cette commande, comprenant le prix de la machine, les frais de transport et nos honoraires, sera réclamé au moment de l'embarquement seulement si la vérification de leur état, au moment de l'embarquement est satisfaisante. 

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Les paiements se feront par virement bancaire sur le compte client de PROFUSO-C, à la CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE NICE.

Les retards de paiement des arrhes, seront soumis à deux relances espacés d'une semaine après la période de rétractation. Si les arrhes ne sont pas versées, la commande sera annulée. Les arrhes seront néanmoins dûes à Profuso-c.

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Si le solde de la commande n'est pas réglée après deux relances espacées d'une semaine, les arrhes sont conservées par le fabricant et le client ne reçoit pas sa machine.

Le client sera redevable néanmoins de la totalité des honoraires de PROFUSO-C.

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• Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.

Le client dispose d'un délai de 15 jours pour annuler sa commande, après la signature du bon de commande et le paiement simultané des 30% d'arrhes.

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• Garantie légale de conformité: Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit et garantie des vices cachés: Garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance.

Dans ces cas le client accepte pleinement la garantie fournie par le fabricant et dont il aura pris connaissance au moment du devis.

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• Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance.

Profuso-c propose les services après-vente de sociétés tierces, dont le nom est communiqué au client. 

En cas de panne amenant à faire réparer la machine, une machine à eau atmosphérique de courtoisie sera proposée au client.

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• Durée du contrat et conditions de résiliation, s'il y a lieu

Le contrat débute et s'achève à la signature du bon de commande puisque notre conseil aura été donné en amont de la commande.

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• Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE.

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